Peu de Français songent encore aujourd’hui à anticiper leur succession. Or, cette étape doit être particulièrement soignée afin de transmettre en toute sérénité, notamment en présence d’une famille à composition complexe. Il existe différentes manières de préparer la succession : donation, démembrement et rédaction d’un testament, générant leurs avantages respectifs. La rédaction d’un acte notarié est requise, pour les trois cas.
La donation entre vifs : transmettre immédiatement
Ce mode de transmission se fait entre vifs et a pour avantage le contrôle de ce que l’on donne, et à qui l’on donne. Ce qui permet d’échapper aux règles successorales qui s’appliquent au moment du décès. Attention cependant, car la donation doit toujours tenir compte de la réserve héréditaire, par rapport à l’existence d’héritiers.
Il existe plusieurs formes de donation : la donation simple, en présence d’un seul enfant, la donation-partage en présence de plusieurs enfants, et qui nécessite un partage à égalité des biens donnés. Le donateur peut aussi opter pour la donation transgénérationnelle, c’est-à-dire la transmission aux petits-enfants. Ce qui nécessite toutefois l’accord des enfants.
Afin de protéger le conjoint des règles successorales au moment de la succession, la donation au dernier vivant ou donation entre époux est réalisée. L’acte a lieu du vivant des deux époux, tandis que la jouissance ne se déclenche qu’au moment de la succession.
La donation a pour avantage d’amoindrir les frais de succession, en plus de faire profiter d’un abattement qui est fonction du degré de parenté. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Ainsi, donner régulièrement, en respectant cet intervalle de temps, s’avère intéressant du point de vue fiscal.
Le démembrement de propriété : transmettre la nue-propriété
Démembrer un bien immobilier fait aussi partie des montages patrimoniaux les plus efficaces pour anticiper la succession. L’usufruit est conservé par le propriétaire, tandis qu’il transmet la nue-propriété à ses enfants, toujours par le biais de la donation. L’usufruitier continue à occuper le bien jusqu’à son décès. Il peut aussi opter pour la mise en location, et dont les loyers lui reviennent d’office. Les nus-propriétaires n’ont pas le droit de le priver de ces droits, bien que les murs de l’immobilier intègrent déjà leur patrimoine. La revente est également interdite sans l’accord à l’unanimité des deux parties. Les nus-propriétaires recueillent alors l’usufruit au décès de l’usufruitier afin de reconstituer la pleine propriété.
Il est aussi possible de démembrer un contrat de capitalisation, ou encore un contrat d’assurance-vie. Il est ainsi question de démembrement de la clause bénéficiaire, faisant intervenir le quasi-usufruitier et le nu-propriétaire. La jouissance du capital est immédiate, pour le quasi-usufruitier. Attention, dans ce cas, à bien mettre en place les clauses de la créance de restitution afin de permettre aux nus-propriétaires de jouir du capital à leur tour au décès du quasi-usufruitier.
Du point de vue fiscal, c’est sur la valeur de la nue-propriété que les droits de donation sont calculés. Ce, en fonction de l’âge de l’usufruitier : plus celui-ci est âgé, plus la valeur de la nue-propriété est élevée.
La rédaction testamentaire
Rédiger un testament permet de contrôler la répartition de l'héritage, mais uniquement au moment de la succession. De plus, il n’existe pas d’avantage fiscal, comme dans le cas des deux options susmentionnées.
Le testateur a le choix entre 3 options :
- le testament olographe (rédigé de sa propre main et ne nécessitant pas forcément la présence du notaire). Il est toutefois prudent de le faire enregistrer auprès du FCDDV
- le testament authentique : l’acte notarié est requis, en plus de la présence de deux témoins. Il est inscrit au FCDDV afin de le sécuriser
- le testament mystique : celui-ci est rédigé dans le secret, et il est enregistré au FCDDV par le notaire
